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Convention Unia CCT Coop Société Coopérative

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Convention collective de travail Extension du champ d’application

CCT d'entreprise

Sélection des critères (51 sur 51)

Vue d'ensemble CCT

Données de base

Type de CCTBrancheResponsable de la CCTNombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Flash info champ d'applicationChamp d'application du point de vue territorialChamp d'application du point de vue du genre d'entrepriseChamp d'application du point de vue personnelChamp d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire

Durée de la convention

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation 

Renseignements

Renseignements / adresse de référence / commission paritaire 
Détails CCT conformes à la sélection des critèresen haut

Vue d'ensemble CCT

Données de base

Type de CCT

CCT d'entreprise
Suisse entière

Branche

Commerce de détail (incl. Grands magasins)

Responsable de la CCT

Natalie Imboden

Nombre de salarié-e-s assujettis

35'841 (dont 24'623 femmes; 2014);36'313 (dont 25'015 femmes; 2013); env. 36'500 (2012); env. 37'000 (2011); env. 35'000 (2010)

Nombre d'entreprises assujetties

plus de 1'800 points de vente (2011)

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

CCT d'entreprise

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à la Coop Société Coopérative ainsi qu'aux partenaires associés suivants:
- Coop Assurance du personnel (CPV/CAP)
- Caisse de compensation Coop
- Centre de formation Coop (CFC), Muttenz
- Centre de formation "du Léman", Jongny
- CAG Verwaltungs AG
- Coop Immobilien AG

Cf. document 'soumission à la CCT Coop' sous 'documents et liens'

1er page de la CCT

Champ d'application du point de vue personnel

S'applique:
a) aux collaborateurs mensualisés travaillant à plein temps ou à temps partiel, titulaires d'un contrat de travail d'une durée indéterminée ou d'une durée déterminée supérieure à 3 mois;
b) aux collaborateurs rémunérés à l'heure, avec des rapport de travail d'une durée indéterminée ou d'une durée déterminée supérieure à 3 mois; le Règlement concernant les collaborateurs rémunérés à l'heure, qui fait partie intégrante de la présente CCT, prime celle-ci dans les domaines qu'il régit;
c) aux apprenants, sous réserve d'autres dispositions contraignantes incluses dans le contrat d'apprentissage.

Ne s'applique pas:
a) aux collaborateurs des différents niveaux de management;
b) aux collaborateurs titulaires d'un contrat de travail d'une durée déterminée n'excédant pas 3 mois;
c) aux collaborateurs titulaires d’un contrat de travail spécial (p. ex. concierges à temps partiel/SVIT, écoliers, stagiaires, auxiliaires de vacances, etc.);
d) aux collaborateurs assujettis à la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés;

Article 2

Durée de la convention

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation

Sauf résiliation par l'entreprise ou par l'ensemble des organisations de travailleurs contractantes 6 mois avant son expiration (31.12.2013), elle est considérée comme tacitement reconduite pour 1 année chaque fois.

Article 62

Renseignements

Renseignements / adresse de référence / commission paritaire

Unia:
Caroline Ayer
031 350 24 16
caroline.ayer@unia.ch

Conditions de travail

Salaire et éléments constitutifs du salaire

Salaires / salaires minima

Salaires de référence dès le 1er janvier 2016 (variables, moyennes, différentes selon les régions):
Catégorie de personnelSalaire mensuel brut
Formation élémentaire/ collaborateur d'exploitationCHF 3'900.-
Formation de 2 ansCHF 4'000.--
Formation de 3 ansCHF 4'100.--
Formation de 4 ansCHF 4'200.--

Article 42.2; accord salarial 2016

Catégories de salaire

Les salaires sont fixés en fonction des exigences et des responsabilités du poste, de l’expérience professionnelle, de la productivité individuelle ainsi que de la situation sur le marché du travail. Les salaires de référence visés à l’art. 42.2 s’appliquent également aux salaires horaires.

Article 42

Augmentation salariale

2015:
Augmentation d'1% de la masse salariale

Pour information:
L'adaptation des salaires fait l'objet chaque an de négociations, dans lesquelles il est tenu compte de la situation économique en général et d'autres facteurs.
Aucune augmentation de salaire n'est accordée aux collaborateurs se trouvant le 31 décembre en instance de départ de l'entreprise (contrat de travail résilié).

Articles 42.5+6; accord salarial 2015

Indemnité de fin d'année / 13e salaire / gratification / cadeaux d'ancienneté

Tout collaborateur a doit à un 13ème salaire mensuel.

Article 44

Allocations pour enfants

Selon les dispositions cantonales

Article 45

Suppléments salariaux

Heures supplémentaires

Normalement, les heures supplémentaires sont compensées par du temps libre d'égale durée. Si les heures supplémentaires ne peuvent être compensées dans un délai de 4 mois, elles sont payées avec un supplément de 25% au salaire.

Article 34

Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir

Sorte de travailSupplément
Travail le soir (20:00-23:00)20% au salaire (dès lors qu'il s'achève après 21:30)
Travail de nuit occasionnel (23:00-06:00; <= 24 nuits par année)35%
Travail de nuit à titre permanent ou à intervalles réguliers (> 25 nuits par année)25% + 10% de supplément sous forme de crédit d'heures à compenser
Travail de dimanche et des jours fériés occasionnel (<= 6 jours par année)75% (25% de ces 75% peuvent être pris sous forme de crédit d'heures à compenser)
Travail de dimanche et des jours fériés à titre permanent ou à intervalles réguliers (> 7 jours par année)50%, payable au salaire ou en temps

Article 36

Travail par équipes / service de piquet

Effectué le jour à titre permanent ou à intervalles réguliers, le travail par équipes ne donne droit à aucun supplément.

Article 35

Indemnisation des frais

Sorte de fraisIndemnité
Collaborateurs tournants/suppléantsCHF 10.-- par jour effectif de travail, resp. CHF 150.-- indemnité de base par mois (12x)
Ventes nocturnesCHF 18.-- remboursement des frais de repas

Article 1: règlement concernant les allocations

Autres suppléments

Indemnité du travail dans les locaux de surgélation:
Travail à titre permanent dans les locaux de surgélation: CHF 500.--par mois (x12)

Article 1.6: règlement concernant les allocations

Durée du travail et jours de congé

Durée du travail

41 heures par semaine.
Dispositions spéciales pour chauffeurs.

Article 33.1

Vacances

Catégorie d'âgeNombre de jours de vacancesRémuneration à l'heure - supplément
Apprentis6 semaines
Jusqu'à 49 ans révolus5 semaines10.64%
A partir de 50 ans6 semaines13.04%
A partir de 60 ans7 semaines15.55%
A partir de 63 ans8 semaines18.18%

Article 40; règlement concernant les collaborateurs rémunérés à l’heure: article 5

Jours de congé rémunérés (absences)

OccasionJours payés
Son propre mariage ou enregistrement de son partenariat2 jours + CHF 100.-- sous forme de bons d'achat Coop/carte cadeau
Mariage de la mère et du père, d'un enfant, d'un enfant recueilli au sens de la loi, d'une soeur, d'un frère et d'un petit-enfant1 jour
Naissance d'un enfant (père seulement) et adoption5 jours + CHF 100.-- sous forme de bons d'achat Coop/carte cadeau + droit à un congé sans solde de 2 semaines
Décès du conjoint et du concubin, d'un enfant et d'un enfant recueilli au sens de la loi4 jours
Décès de la mère et du père, de la mère/du père du conjoint et concubin3 jours
Décès d'un grand-parent, d'une soeur et d'un frère, d'un petit-enfant, d'une bru et d'un gendre, d'une belle-soeur et d'un beau-frère1 jour
Emménagement de domicile (à l'exception de l'emménagement en chambre meublée)1 jour
Journée d'orientation, libération des obligations militaires1 jour
Soin d'un enfant ou enfant recueilli vivant sous le même toit3 jours au maximum par cas de maladie
Temps pour s’occuper d’un parent/de son conjoint/de son concubindans la mesure du possible et en accord avec le supérieur: congé sans solde

Article 41

Jours fériés rémunérés

L’entreprise accorde au maximum 10 jours fériés payés; il s’agit des jours fériés légalement reconnus au plan national, des jours fériés définis au niveau cantonal, régional et local, ainsi que d'un éventuel jour férié payé supplémentaire régional ou local. Si un jour férié tombe un jour de semaine entre le lundi et le vendredi, la durée de travail hebdomadaire théorique est réduite d’autant. Dans les secteurs où l’on travaille régulièrement le samedi, cette disposition s’applique aussi lorsque le jour férié tombe un samedi.

Rémuneration à l'heure: supplément de salaire de 3.5%

Article 39.1; règlement concernant les collaborateurs rémunérés à l’heure: article 4

Congé de formation

Un congé payé d'une durée équivalent au maximum à 1 semaine de travail par année civile est accordé aux délégués d'une organisation de travailleurs contractante qui souhaitent participer à un cours de formation continue ou une réunion de travail organisés par celle-ci.

Article 41.4

Indemnités pour perte de gain

Maladie / accident

Indemnités journalières de maladie:
Années de servicePrestations
Pendant la période d'essai1 mois à 90% du salaire brut ordinaire
Après la période d'essai2 ans à 90% du salaire brut ordinaire
Les primes d'assurance indemnités journalières sont supportées à parts égales par les collaborateurs et l'entreprise.

Accident:
En cas d'incapacité de gain totale due à un accident, les indemnités journalières de l'assurance accidents sont complétées par l'entreprise de façon à atteindre:
Années de servicePrestations
Pendant la période d'essai1 mois à 90% du salaire brut ordinaire
Après la période d'essai2 ans à 90% du salaire brut ordinaire
Primes assurance accidents professionnels à la charge de l'entreprise; primes assurance accidents non professionnels à la charge des employé/e/s.

Articles 47, 52 et 53

Congé maternité / paternité / parental

Congé de maternité:
Années de servicePrestations
De la 1ère à la 3ème année de service14 semaines, 100% du salaire
A partir de la 4ème année de service16 semaines, 100% du salaire

Congé paternité:
5 jours + CHF 100.-- sous forme de bons d'achat Coop/carte cadeau + droit à un congé sans solde de 2 semaines

Dès 2007, pour des salarié/e/s qui élévent seuls leur enfants et qui gagnent jusqu'à CHF 4'000.--/mois: max. CHF 600.--/mois (max. CHF 50.--/jour) par enfant, max. CHF 1'000.--/mois pour plusieurs enfants.

Articles 41.1 et 51

Service militaire / civil / de protection civile

ServicePrestations
Service militaire obligatoire suisse ou tout autre service obligatoire ouvrant droit à l'allocation pour perte de gain100%

École des recrues et cadres:
QuiPrestations
Célibataires sans charge de famille80%
Tous les autres collaborateurs (sous réserve qu’à l’issue dudit service les rapports de travail se poursuivent pendant 12 mois au moins)100%

Article 56

Réglementation des retraites / retraite anticipée

L'entreprise offre aux collaborateurs qui ont atteint l'âge de 59 ans la possibilité de prendre une retraite anticipée. Les modalités sont régies par le règlement en vigueur de la CPV/CAP.

Articles 58 et 59

Contributions

Fonds paritaires / contributions aux frais d'exécution / contributions formation continue

L'entreprise paye aux organisations de travailleurs contractantes par collaborateur et par année contractuelle un montant convenu. Il s’agit d’un montant forfaitaire global fixé pour toute la durée contractuelle et payé chaque année.

Article 5

Protection du travail / protection contre les discriminations

Dispositions antidiscrimination

L'intégrité personnelle des collaborateurs doit être protégée. Toute atteinte à la dignité par le comportement, par des actes, des paroles et des images doit être combattue et éliminée.
Toute discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'appartenance nationale ou religieuse ou sur l'âge est illicite.
L'entreprise et les collaborateurs oeuvrent ensemble, par une communication ouverte, à la préservation de relations de respect et de confiance dans l'entreprise, de manière à prévenir les abus, les agressions ainsi que le harcèlement sexuel ou psychologique.
Il convient de favoriser l'intégration des travailleurs étrangers et d'empêcher l'instauration d'un climat xénophobe.

Enregistrement de son partenariat: 2 jours payés + CHF 100.-- sous forme de bons d'achat Coop/carte cadeau

Articles 18 et 41

Egalité en général / parité salariale / conciliabilité travail et vie de famille / harcèlement sexuel

A travail de valeur égale, femmes et hommes ont droit à un salaire égal.
L'évolution professionnelle des collaborateurs doit être encouragée conformément à la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24.3.1995.

Articles 18 et 42

Sécurité au travail / protection de la santé

Les collaborateurs doivent respecter les consignes de sécurité, afin d'éviter tout risque pour eux-mêmes et pour les autres.

Article 28

Apprentis / employés jusqu'à 20 ans

Application:
S'applique aux apprenants, sous réserve d’autres dispositions contraignantes incluses dans le contrat d'apprentissage.

Vacances par année Apprenants: 6 semaines
Vacances (droit protégé par la loi):
Vacances employé-e-s jusqu'à 49 ans révolus: 25 jours
Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Salaires:
- 1re année: CHF 800.--
- 2e année: CHF 1'000.--
- 3e année: CHF 1'200.--
- 4e année: CHF 1'400.--

Articles 2, 40 et 42; renseignement du 16.10.2014 Coop; CO 329a+e

Licenciement / démission

Délai de congé

Années de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)7 jours
Dans la 1ère année de service1 mois
De la 2ème à la 5ème année de service2 mois
A partir de la 6ème année de service3 mois

Articles 11 et 13

Protection contre les licenciements

Le contrat de travail ne peut être résilié pour la seule et unique raison qu’un collaborateur occupe une fonction d’élu au sein d’une organisation de travailleurs. Les organisations de travailleurs contractantes fournissent à l’entreprise une liste actuelle et exhaustive de leurs membres élus.

Article 14.2

Partenariat social

Partenaires à la convention

Représentants des travailleurs

Syndicat Unia
Société suisse des employés de commerce (sec suisse)
UEC - Union des employés de Coop
SYNA - Syndicat interprofessionnel
OCST - Organizzazione Cristiano-Sociale Ticinese

Représentants des patrons

Coop Société Coopérative

Organes paritaires

Organes d'exécution

Commission paritaire:
16 membres: Une délégation de 8 personnes représentant l'entreprise (y compris la présidence) et une délégation de 8 personnes représentant les différentes organisations de travailleurs contractantes (2 représentants par organisation). La présidence de la commission revient au responsable du personnel de l'entreprise; la vice-présidence est assumée pour la durée de validité de la présente CCT par le représentant de l'une des organisations de travailleurs contractantes.

Les partenaires contractuels peuvent soumettre à la commission paritaire leurs divergences d'opinions ou litiges relatifs à l'application de la présente CCT ou à toute autre question
générale concernant les collaborateurs, notamment concernant les modèles de durée du travail et de rémunération ou encore l'égalité des chances et des questions d'égalité. A cette fin, elle peut former des sous-commissions, p.ex. une commission chargée des questions d’égalité. La commission paritaire se réunit au moins une fois par année civile.

Article 8

Participation

Dispense de travail pour activité associative

Un congé payé d'une durée équivalent au maximum à 1 semaine de travail par année civile est accordé aux délégués d'une organisation de travailleurs contractante qui souhaitent participer à un cours de formation continue ou une réunion de travail organisés par celle-ci.

Article 41.4

Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)

Commission du personnel
Les collaborateurs ont le droit d'élire dans leur domaine de travail les commissions du personnel mentionnées dans le Règlement des commissions du personnel (CP) en vigueur. Les commissions du personnel constituent pour les collaborateurs l'instance compétente pour l'exercice de leur droit de participation dans l'entreprise; elles se composent d'au moins 3 membres.
Les droits et devoirs, le mode d’élection, les tâches et les compétences des commissions du personnel sont définis dans le Règlement des commissions du personnel (CP) en vigueur, qui a été négocié et approuvé par les parties contractantes.

Article 10

Dispositions protectrices des délégué-e-s syndicaux et des membres de commissions du personnel/d'entreprise

Le contrat de travail ne peut être résilié pour la seule et unique raison qu’un collaborateur occupe une fonction d’élu au sein d’une organisation de travailleurs. Les organisations de travailleurs contractantes fournissent à l’entreprise une liste actuelle et exhaustive de leurs membres élus.

L'appartenance ou la non-appartenance à une organisation de travailleurs ne doit pas causer de préjudice aux collaborateurs.

Articles 14 et 16

Mesures sociales / plans sociaux / licenciements collectifs / maintien d'emplois

Toute fermeture, même partielle, ou délocalisation d'établissment s'accompagne de pourparlers avec les partenaires sur l'élaboration d'un plan social.

Le but premier d’un plan social est d’offrir aux collaborateurs concernés de nouvelles perspectives de carrière, de leur proposer un autre poste acceptable et de les accompagner tout au long de leur réorientation professionnelle. Afin d’éviter ou de limiter les cas de rigueur aux plans humain, social ou économique, ces mesures peuvent s’accompagner de prestations financières calculées en fonction des conditions de vie et des besoins spécifiques des collaborateurs concernés.

Article 61

Règlements de conflits

Procédures d'arbitrage

NiveauInstitution responsable
1er niveauPartenaires contractuels
2ème niveauCommission paritaire
3ème niveauTribunal arbitral

Articles 6, 7 et 8

Obligation de paix du travail

Les partenaires contractuels s'engagent à préserver la paix du travail.

Article 3

Documents et liens  en haut
» Referenzlöhne Mindestlohn Coop 2016.pdf (368 KB, PDF)
» CCT Coop Société Coopérative 2014 (323 KB, PDF)
» Règlement concernant les collaborateurs rémunérés à l'heure Coop 2014 (535 KB, PDF)
» Communiqué sur l'accord salarial 2015 Coop (30 KB, PDF)
» GAV-unterstellte Betriebe / soumission à la CCT Coop / applicazione CCL Coop (7 KB, PDF)

Exportation en haut
» Document pdf
» Télécharger tableau Excel
Salaire d'usage dans la branche choisie susmentionnée: en haut
 

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